RESSOURCES // FICHE EXPLICATIVE
PSAN & CIF : deux statuts compatibles ?
Il est possible de conseiller des crypto-actifs à sa clientèle en tant que CIF dès lors que certains éléments sont respectés
Vincent Martins • 25 février 2023 • 4 minutes de lecture
Le PSAN en résumé
Les quatre services nécessitant un enregistrement auprès de l’Autorité des
marchés financiers (AMF) sont :
➊ la conservation de crypto-actifs pour compte de tiers.
➋ l’achat ou la vente de crypto-actifs en monnaie ayant cours légal.
➌ l'échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs.
➍ l'exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.
Les vérifications réalisées par l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) portent sur les volets suivants :
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
- la compétence et l'honorabilité des dirigeants,
- la conformité du modèle d’affaires avec les services proposés,
- le fonctionnement et la structuration des services proposés.
10 services complémentaires (conseil, RTO, gestion de portefeuille notamment) ne requièrent pas un enregistrement après de l’AMF et 56 acteurs sont enregistrés auprès de l’AMF à ce jour pour au moins une de ces quatre activités.
Les crypto-actifs bénéficient d’un cadre spécifique entré en vigueur en mai 2019 via la loi Pacte, qui a créé le statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques).
Ce statut définit quatre activités pour lesquelles un enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est obligatoire (lire l'encadré).
Il est tout à fait possible pour un CIF de s’enregistrer en tant que PSAN afin de pouvoir proposer des services sur actifs numériques à ses clients,comme noté par l’Autorité des marchés financiers (AMF – doc-2020-07).
Cependant, la majorité des CIF comptent se reposer sur un PSAN pour proposer de la gestion de patrimoine crypto.
En effet, la majorité de nos partenaires gestionnaires de patrimoine comprennent le fonctionnement des crypto-actifs mais considèrent que ce n’est pas leur rôle de mettre en place des procédures spécifiques à cet investissement (détention et sécurité des actifs, analyse de leur provenance, procédures renforcées de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme...) qui vont au-delà de leur mission habituelle de CIF.
Conseil en crypto-actifs et le CIF
Tous ces éléments peuvent paraître complexes à comparer entre les acteurs, il réalise donc des entretiens avec plusieurs PSAN pour choisir celui qui correspond le mieux à ses besoins et ceux de ses clients.
Une fois le choix du PSAN effectué, se pose la question du conseil sur crypto-actifs. Il est tout à fait possible de conseiller ses clients sur cette classe d’actifs.
Ainsi, le conseiller en gestion de patrimoine peut le faire, non pas sous sa casquette de CIF mais de PSAN proposant un service de conseil sur crypto-actifs qui ne nécessite pas d’enregistrement auprès de l’AMF.
Dans ce cas, le CIF pourra adapter sa lettre de mission afin de préciser les conditions dans lesquelles les crypto-actifs sont présentés. Certains PSAN spécialisés dans l’accompagnement des CIF et avec lesquels il a échangé lui ont fourni des exemples de documentation type. Ils lui ont également indiqué la possibilité d’intégrer la lettre dans son logiciel de suivi client (CRM).
La plus-value d'un client particulier non professionnel devra être déclarée en même temps que la déclaration de revenus, effectuée en mai 2024 (via le formulaire 2086).
Comment choisir son PSAN ?
Il est primordial ainsi pour le CIF ou le gestionnaire de patrimoine de choisir un PSAN qui s’adapte parfaitement à son mode de fonctionnement. Les outils mis à disposition doivent permettre un suivi adapté, autant pour lui que pour son client. Les principaux points d’attention sont les suivants :
- la mise à disposition d’une plateforme dédiée lui permettant de suivre les opérations de son client,
- la possibilité de créer des portefeuilles pour chacun de ses clients de manière sécurisée,
- une intégration avec ses outils (CRM – gestion de la relation client),
- l’emploi d’un questionnaire de compréhension client.
La majorité des gestionnaires de patrimoine souhaitent une technologie pour détenir les crypto-actifs (la clé privée) qui soit la plus sécurisée possible.
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A propos des auteurs
écrit par Vincent Martins avec la collaboration d'Anne Raoul Tardieu, avocate chez Arao Avocats, et Axel Sabban, fondateur du Cabinet Revo Avocats
Vincent Martins
Responsable partenaires
Vincent est juriste et ingénieur de formation, il a eu l'occasion de travailler chez Primonial et Herez avant de co-fonder Tilvest. Il apporte son expertise en structuration patrimoniale à nos partenaires & clients.
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