Politique de confidentialité

Chez Tilvest, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site https://tilvest.com/ (ci-après le « Site ») et/ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles ou précontractuelles, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Tilvest, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 799 684 246 et dont le siège social est situé Le Swave Paris&Co – 1 Parvis de la Défense, 92800 Puteaux, France (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
  • Des données nécessaires à la vérification de votre identité (KYC) (par exemple, carte d’identité, passeport, justificatif de domicile) ;
  • Des données relatives à vos habitudes de vie ;
  • Des informations relatives à votre situation familiale et vie de famille (par exemple : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants et âge, composition du foyer, ascendants et descendants) ;
  • Des données relatives à votre vie professionnelle (par exemple : poste, fonction) ;
  • Des données économiques et financières (par exemple : données du wallet, actifs numériques, coordonnées bancaires, produits et services détenus et utilisés, virements de fonds, patrimoine, profil d’investisseur déclaré) ;
  • Des informations économiques, financières et fiscales (par exemple : identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, salaire et autres revenus, montant du patrimoine) ;
  • Des données transactionnelles (données relatives aux transactions, y compris les virements, comprenant notamment les données relatives aux bénéficiaires dont leurs noms complets, adresses et coordonnées, données de catégorisation des dépenses et revenus) ;
  • Des données de connexion (par exemple : logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
  • Des données de navigation (par exemple : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;
  • Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

FinalitésBases légalesDurées de conservation
Effectuer les opérations relatives à la passation, gestion et exécution des mandats de gestion et suivi de la relation contractuelle avec nos adhérents.Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous.Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos contrats et suivi de la relation contractuelle avec nos distributeurs.Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous.Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Constituer un fichier d’adhérents et prospects.Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.Pour les adhérents : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos adhérents et prospects de nos dernières actualités.Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous.
Répondre à vos demandes d’information.Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité, notamment les règlementations financières en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.Les données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de notre relation.
Gérer les demandes d’exercice de droits.Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci.Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  1. Le personnel de notre société ;
  2. Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de comptabilité ;
  3. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Cyberzen, situés dans l’Union européenne.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Point de contact en matière de données personnelles

  • Email de contact : compliance@tilvest.com
  • Adresse de contact : Le Swave Paris&Co – 1 Parvis de la Défense, 92800 Puteaux, France

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 15/12/2021