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Crypto-actifs : que se passe-t-il en cas de décès ?
Gérer son patrimoine crypto nécessite de se poser toutes les questions nécessaires, même le cas de sa propre disparition
Vincent Martins • 5 mai 2023 • 2 minutes de lecture
Nous prenons ici l'exemple de Jean Dupont, client d'un gestionnaire de patrimoine qui s'intéresse à un investissement en crypto-actifs.
Jean Dupont s’inquiète du sort de ses crypto-actifs en cas de décès. Il veut éviter d’informer des tiers de l’existence de son wallet et encore plus de communiquer la clé privée de ce dernier, afin d’éviter au maximum le risque de vol de ses actifs. Il souhaite ainsi que la solution proposée par son conseiller Thomas lui permette d’anticiper sa transmission tout en dévoilant le moins d’informations possibles.
Peu encadrée juridiquement, la transmission des crypto-actifs en cas de décès soulève plusieurs difficultés, notamment liées à l’accès des héritiers aux actifs. Pour ce faire, ils devront avoir connaissance de l’existence du wallet mais également des clés publique et privée de ce dernier.
Se posera ensuite la question de la valorisation des crypto-actifs au jour du décès pour le calcul des droits de succession.
Confrontés à ces questions, les notaires se sont penchés sur le sujet lors de leur congrès annuel de septembre 2021 mais le testament mystique, solution préconisée, ne répond qu’en partie aux problématiques soulevées ci-dessus. D’autres solutions, telles que la fragmentation des clés et la remise fragmentée à plusieurs tiers de confiance, ou encore le recours à un PSAN dédié, peuvent être envisagées.
Thomas avait bien pris en compte cet aspect lors du choix de son PSAN afin d’anticiper la transmission des crypto-actifs de ses clients dans de bonnes conditions, en collaboration avec leurs notaires. Il a ainsi choisi un PSAN qui travaille d’ores et déjà avec des notaires afin d’éviter tout écueil en cas de décès.
Quelle procédure en cas de décès chez Tilvest ?
Dans le cas d'un compte chez Tilvest, la procédure est similaire à celle des contrats d'épargne traditionnels des gestionnaires de patrimoine, CIF et CGP.
En effet, Tilvest est usuellement informée du décès par le gestionnaire de patrimoine ou un proche du client. Ainsi, il est nécessaire de fournir les ordres de la part du Notaire afin que nous puissions délivrer les crypto-actifs du client à ses ayant-droits. Ainsi, une livraison en crypto-actifs tout comme une livraison en euros sont possibles.
Pour résumer, pas de risque d'égarement de la clé privée dans ce type de situation où Tilvest agit comme le garant des fonds du défunt.
Vous souhaitez en savoir plus ? vous vous reconnaissez dans ce cas client ? Nos experts sont disponibles.
A propos des auteurs
écrit par Vincent Martins avec la collaboration d'Anne Raoul Tardieu, avocate chez Arao Avocats, et Axel Sabban, fondateur du Cabinet Revo Avocats
Vincent Martins
Responsable partenaires
Vincent est juriste et ingénieur de formation, il a eu l'occasion de travailler chez Primonial et Herez avant de co-fonder Tilvest. Il apporte son expertise en structuration patrimoniale à nos partenaires & clients.
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