RESSOURCES // FISCALITE DES CRYPTO-ACTIFS
Crypto-actifs : comment aider vos clients à déclarer leurs plus-values
La fiscalité des crypto-actifs est un élément important à prendre en compte avec la constitution du patrimoine crypto de vos clients
Vincent Martins • 12 mars 2023 • 4 minutes de lecture
Pour les particuliers non professionnels, seules certaines cessions de crypto-actifs contre des euros ou dollars
sont susceptibles de générer une plus-value imposable. Les échanges entre crypto-actifs ne sont pas imposables.
Quid de la fiscalité ?
Depuis le 1er janvier 2019, les cessions de crypto-actifs bénéficient de leur propre régime fiscal avec une imposition qui diffère selon le profil de l’investisseur (occasionnel ou habituel).
La loi de Finances pour 2022 est venue modifier ce régime et a tenté de clarifier la distinction avec l’abandon du critère d’opération habituelle, peu précis et source de contentieux, remplacé par la notion d’activité professionnelle, déjà utilisée pour les opérations de Bourse. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 :
- les plus-values de cession réalisées par les particuliers sont imposées à un taux forfaitaire de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Sur option, ces plus-values peuvent être imposées au barème progressif de l’IR ;
- les plus-values de cession réalisées par un investisseur qualifié de professionnel sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Cette distinction a également des conséquences sur le fait générateur de l’imposition.
En effet, pour l’investisseur particulier, seules certaines cessions de crypto-actifs contre des euros ou dollars par exemple (monnaies fiat) sont susceptibles de générer une plus-value imposable. Les échanges entre crypto-actifs ne sont pas imposables. A contrario, dès lors que l’activité est exercée à titre professionnel, sont générateurs d’un gain imposable les cessions contre de la monnaie fiduciaire mais également les échanges entre crypto-actifs (échange de bitcoin contre de l’ethereum par exemple).
A noter qu’en l’absence de cession, un seul élément doit être considéré : la localisation géographique du PSAN qui est dépositaire des fonds du client.
Si son siège social est en France, aucune déclaration n’est nécessaire.
Calcul d'une plus-value crypto ?
En janvier 2023, Monsieur Dupont, investisseur particulier, acquiert 10.000 euros de bitcoins.
En avril, la valeur globale de son portefeuille est de 12.000 euros. Il décide de céder pour 4.500 euros de bitcoins.
La plus-value est calculée par rapport à la valeur totale du portefeuille de cryptoactifs.
La formule de calcul de la plus-value de cession est la suivante :
Prix de cession – (prix total d’acquisition
× prix de cession
÷ valeur globale du portefeuille)
Calcul de la plus-value imposable dans notre cas :
4 500€ – (10 000€ × 4 500€ ÷ 12 000€)
= 4 500€ – 3 750€
= 750€ de plus-value
En revanche, si le siège social est localisé à l’étranger, l’investisseur doit en informer l’administration via le formulaire 3916/3916 bis (les deux formulaires ont fusionné).
Ce dernier est à remplir tous les ans jusqu’à la clôture du compte, lors de la déclaration de revenus. En cas de manquement, l’amende encourue est de 750 euros par an et par compte non déclaré. Par ailleurs, de nombreux autres revenus en crypto-actifs peuvent faire l’objet d’une imposition relevant d’autres règles fiscales, avec leurs modalités d’imposition : revenus de minage ou de staking, intérêts de la finance décentralisée, etc.
Ainsi, Thomas s’oriente naturellement vers un PSAN qui lui permet le suivi des différentes opérations de manière précise et facilitera ainsi le calcul des éventuelles plus-values que Jean Dupont devra déclarer à l’administration. Pour les clients dont les investissements en crypto-actifs sont plus conséquents, Thomas pourra également leur proposer de se faire accompagner par un cabinet spécialisé d’avocats fiscalistes.
Ces aspects seront d’autant plus importants pour les personnes morales, dont les plus-values latentes devront être prises en compte comptablement lors des bilans annuels.
Vous souhaitez en savoir plus ? vous vous reconnaissez dans ce cas client ? Nos experts sont disponibles.
A propos des auteurs
écrit par Vincent Martins avec la collaboration d'Anne Raoul Tardieu, avocate chez Arao Avocats, et Axel Sabban, fondateur du Cabinet Revo Avocats
Vincent Martins
Responsable partenaires
Vincent est juriste et ingénieur de formation, il a eu l'occasion de travailler chez Primonial et Herez avant de co-fonder Tilvest. Il apporte son expertise en structuration patrimoniale à nos partenaires & clients.
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