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Crypto-actifs : comment accompagner vos clients dans leurs investissements ?
Le choix d'un partenaire spécialisé permet d'avoir accès à une offre complète, flexible et adaptée aux coinseillers financiers
Vincent Martins • 10 janvier 2023 • 9 minutes de lecture
Pas moins de 10,9% des Français ont déjà investi dans les crypto-actifs
selon le dernier baromètre Sia Partners/Finance Innovation d’octobre 2022. D’après cette même étude, 9,7% des Français affirment l’envisager. Vos clients ont donc probablement déjà investi ou le feront prochainement. La question se pose alors de savoir comment les accompagner sur cette nouvelle classe d’actifs ?
C’est aujourd’hui le cas rencontré par notre conseiller financier, Thomas. Il est consulté par son client, Jean Dupont, 35 ans, qui a suivi la dernière envolée du bitcoin en 2021 et aimerait profiter de l’opportunité de marché actuelle pour diversifier son portefeuille et investir dans cette classe d’actifs émergente.
Jean Dupont s’est renseigné sur les solutions existantes et a identifié plusieurs plateformes d’échanges pour acheter des crypto-actifs. Cependant, il recherche une solution transparente sur la gestion de ses fonds et la localisation des actifs. Il souhaite que son conseiller habituel l’accompagne dans cet investissement et lui permette d’avoir son propre portefeuille sécurisé (wallet) pour détenir ses crypto-actifs.
Jean Dupont précise également qu’il souhaite investir au maximum 50.000 euros, avec pour objectif de diversifier son portefeuille financier déjà constitué, via cette nouvelle classe d’actifs. Thomas, qui n’a pas de compétences particulières en cryptos, se demande si son statut de conseiller en investissement financier (CIF) est suffisant pour accompagner son client sur cet investissement.
10,9 %
des Français ont déjà investi dans les crypto-actifs
9,7 %
l’envisagent
SOURCE : BAROMÈTRE SIA
PARTNERS/FINANCE INNOVATION
PSAN & CIF : deux statuts compatibles ?
Les crypto-actifs bénéficient d’un cadre spécifique entré en vigueur en mai 2019 via la loi Pacte, qui a créé le statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques).
Ce statut définit quatre activités pour lesquelles un enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est obligatoire (lire l'encadré).
Il est tout à fait possible pour un CIF de s’enregistrer en tant que PSAN afin de pouvoir proposer des services sur actifs numériques à ses clients,comme noté par l’Autorité des marchés financiers (AMF – doc-2020-07).
Cependant, Thomas, comme la majorité des CIF,compte se reposer sur un PSAN pour proposer de la gestion de patrimoine crypto.
En effet, il comprend le fonctionnement des crypto-actifs mais considère que ce n’est pas son rôle de mettre en place des procédures spécifiques à cet investissement (détention et sécurité des actifs, analyse de leur provenance, procédures renforcées de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme...) qui vont au-delà de sa mission habituelle de CIF.
Le PSAN en résumé
Les quatre services nécessitant un enregistrement auprès de l’Autorité des
marchés financiers (AMF) sont :
➊ la conservation de crypto-actifs pour compte de tiers.
➋ l’achat ou la vente de crypto-actifs en monnaie ayant cours légal.
➌ l'échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs.
➍ l'exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.
Les vérifications réalisées par l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) portent sur les volets suivants :
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
- la compétence et l'honorabilité des dirigeants,
- la conformité du modèle d’affaires avec les services proposés,
- le fonctionnement et la structuration des services proposés.
10 services complémentaires (conseil, RTO, gestion de portefeuille notamment) ne requièrent pas un enregistrement après de l’AMF et 56 acteurs sont enregistrés auprès de l’AMF à ce jour pour au moins une de ces quatre activités.
Comment choisir son PSAN ?
Il est primordial pour Thomas de choisir un Psan qui s’adapte parfaitement à son mode de fonctionnement. Les outils mis à disposition doivent permettre un suivi adapté, autant pour lui que pour son client. Ses principaux points d’attention sont les suivants :
- la mise à disposition d’une plateforme dédiée lui permettant de suivre les opérations de son client,
- la possibilité de créer des wallets pour chacun de ses clients de manière sécurisée,
- une intégration avec ses outils (CRM – gestion de la relation client) comme l'intégration de Tilvest avec O2S,
- l’emploi d’un questionnaire de compréhension client.
Conformément au souhait de Jean Dupont, son conseiller cherche à utiliser une technologie pour détenir les crypto-actifs (la clé privée) qui soit la plus sécurisée possible. Il proscrit donc les hot wallets au profit d’une solution plus sécurisée, comme le multi-party computing (MPC).
Tous ces éléments peuvent paraître complexes à comparer entre les acteurs, il réalise donc des entretiens avec plusieurs PSAN pour choisir celui qui correspond le mieux à ses besoins et ceux de ses clients.
Une fois le choix du PSAN effectué, se pose la question du conseil sur crypto-actifs. Il est tout à fait possible de conseiller ses clients sur cette classe d’actifs.
Ainsi, le conseiller de Jean Dupont le ferait non pas sous sa casquette de CIF mais de PSAN proposant un service de conseil sur crypto-actifs qui ne nécessite pas d’enregistrement auprès de l’AMF.
Dans ce cas, Thomas pourra adapter sa lettre de mission afin de préciser les conditions dans lesquelles les crypto-actifs sont présentés. Certains PSAN spécialisés dans l’accompagnement des CIF et avec lesquels il a échangé lui ont fourni des exemples de documentation type. Ils lui ont également indiqué la possibilité d’intégrer la lettre dans son logiciel de suivi client (CRM).
La plus-value devra être déclarée par Jean Dupont en même temps que sa déclaration de revenus, effectuée en mai 2024 (via le formulaire 2086).
Avant d’investir, Jean Dupont souhaite également en savoir plus sur la fiscalité afférente à cette nouvelle classe d’actifs, notamment en cas de plus-value.
En outre, il précise qu’il a l’habitude de recevoir des IFU (imprimés fiscaux uniques), qui détaillent ses gains imposables sur les autres actifs et facilitent ainsi ses modalités déclaratives.
Thomas se demande s’il sera en mesure de lui fournir un relevé similaire pour ses crypto-actifs afin de l’accompagner sur l’aspect fiscal de cet investissement.
Les mots clés en crypto
Quid de la fiscalité ?
Pour les particuliers non professionnels, seules certaines cessions de crypto-actifs contre des euros ou dollars
sont susceptibles de générer une plus-value imposable. Les échanges entre crypto-actifs ne sont pas imposables.
Depuis le 1er janvier 2019, les cessions de crypto-actifs bénéficient de leur propre régime fiscal avec une imposition qui diffère selon le profil de l’investisseur (occasionnel ou habituel).
La loi de Finances pour 2022 est venue modifier ce régime et a tenté de clarifier la distinction avec l’abandon du critère d’opération habituelle, peu précis et source de contentieux, remplacé par la notion d’activité professionnelle, déjà utilisée pour les opérations de Bourse. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 :
- les plus-values de cession réalisées par les particuliers sont imposées à un taux forfaitaire de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Sur option, ces plus-values peuvent être imposées au barème progressif de l’IR ;
- les plus-values de cession réalisées par un investisseur qualifié de professionnel sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Cette distinction a également des conséquences sur le fait générateur de l’imposition.
En effet, pour l’investisseur particulier, seules certaines cessions de crypto-actifs contre des euros ou dollars par exemple (monnaies fiat) sont susceptibles de générer une plus-value imposable. Les échanges entre crypto-actifs ne sont pas imposables. A contrario, dès lors que l’activité est exercée à titre professionnel, sont générateurs d’un gain imposable les cessions contre de la monnaie fiduciaire mais également les échanges entre crypto-actifs (échange de bitcoin contre de l’ethereum par exemple).
A noter qu’en l’absence de cession, un seul élément doit être considéré : la localisation géographique du PSAN qui est dépositaire des fonds du client.
Si son siège social est en France, aucune déclaration n’est nécessaire.
Calcul d'une plus-value crypto ?
En janvier 2023, Monsieur Dupont, investisseur particulier, acquiert 10.000 euros de bitcoins.
En avril, la valeur globale de son portefeuille est de 12.000 euros. Il décide de céder pour 4.500 euros de bitcoins.
La plus-value est calculée par rapport à la valeur totale du portefeuille de cryptoactifs.
La formule de calcul de la plus-value de cession est la suivante :
Prix de cession – (prix total d’acquisition
× prix de cession
÷ valeur globale du portefeuille)
Calcul de la plus-value imposable dans notre cas :
4 500€ – (10 000€ × 4 500€ ÷ 12 000€)
= 4 500€ – 3 750€
= 750€ de plus-value
En revanche, si le siège social est localisé à l’étranger, l’investisseur doit en informer l’administration via le formulaire 3916/3916 bis (les deux formulaires ont fusionné).
Ce dernier est à remplir tous les ans jusqu’à la clôture du compte, lors de la déclaration de revenus. En cas de manquement, l’amende encourue est de 750 euros par an et par compte non déclaré. Par ailleurs, de nombreux autres revenus en crypto-actifs peuvent faire l’objet d’une imposition relevant d’autres règles fiscales, avec leurs modalités d’imposition : revenus de minage ou de staking, intérêts de la finance décentralisée, etc.
Ainsi, Thomas s’oriente naturellement vers un PSAN qui lui permet le suivi des différentes opérations de manière précise et facilitera ainsi le calcul des éventuelles plus-values que Jean Dupont devra déclarer à l’administration. Pour les clients dont les investissements en crypto-actifs sont plus conséquents, Thomas pourra également leur proposer de se faire accompagner par un cabinet spécialisé d’avocats fiscalistes.
Ces aspects seront d’autant plus importants pour les personnes morales, dont les plus-values latentes devront être prises en compte comptablement lors des bilans annuels.
Et en cas de décès ?
Enfin, Jean Dupont s’inquiète du sort de ses crypto-actifs en cas de décès. Il veut éviter d’informer des tiers de l’existence de son wallet et encore plus de communiquer la clé privée de ce dernier, afin d’éviter au maximum le risque de vol de ses actifs. Il souhaite ainsi que la solution proposée par son conseiller Thomas lui permette d’anticiper sa transmission tout en dévoilant le moins d’informations possibles.
Peu encadrée juridiquement, la transmission des crypto-actifs en cas de décès soulève plusieurs difficultés, notamment liées à l’accès des héritiers aux actifs. Pour ce faire, ils devront avoir connaissance de l’existence du wallet mais également des clés publique et privée de ce dernier.
La question de la valorisation des crypto-actifs au jour du décès pour le calcul des droits de succession se posera ensuite.
Confrontés à ces questions, les notaires se sont penchés sur le sujet lors de leur congrès annuel de septembre 2021 mais le testament mystique, solution préconisée, ne répond qu’en partie aux problématiques soulevées ci-dessus. D’autres solutions, telles que la fragmentation des clés et la remise fragmentée à plusieurs tiers de confiance, ou encore le recours à un PSAN dédié, peuvent être envisagées.
Thomas avait bien pris en compte cet aspect lors du choix de son PSAN afin d’anticiper la transmission des crypto-actifs de ses clients dans de bonnes conditions, en collaboration avec leurs notaires. Il a ainsi choisi un PSAN qui travaille d’ores et déjà avec des notaires afin d’éviter tout écueil en cas de décès.
Quelles stratégies d'investissement choisir ?
Pour résumer la situation de Jean Dupont, qui a été accompagné par son conseiller, il est important de savoir quelle est la diversification actuelle du patrimoine du client toutes catégories d’actifs confondues ; quelle surface financière le client souhaite exposer aux crypto-actifs selon son appétence au risque ; et enfin quels sont les objectifs du client concernant un investissement en crypto-actifs (exposition mono-actif au bitcoin ou à l'ethereum, pluri-actifs avec une gestion active, valorisation de la trésorerie excédentaire…).
Au regard des objectifs et de la compréhension du client, différentes stratégies pourront lui être proposées :
- une exposition simple aux crypto-actifs les plus connus (bitcoin et/ou ethereum) ;
- Une exposition aux crypto-actifs les plus capitalisés couplée à une gestion active, avec l’objectif de surperformer un investissement simplifié sur uniquement du bitcoin ;
- une stratégie de rendement basée sur un ou plusieurs crypto-actif(s) non volatil(s) (stablecoin, dont la valeur est indexée sur celle d’une monnaie fiat comme l’euro) pour valoriser de l’épargne ou de la trésorerie d’entreprise.
Nous pourrions également nous intéresser au client qui se rapproche de son conseiller financier postérieurement à la réalisation de plusieurs investissements en cryptos. Avec plus de 10 % de la population française déjà investie, ce cas n’est pas rare. Nous recommandons aux conseillers une attention particulière sur les points suivants :
- déléguer la gestion : proposition d’une stratégie active lui permettant de ne plus se soucier des arbitrages et de la sécurisation des plus-values qui l’accompagne ;
- recherche d’investissements différenciants : stratégies personnalisées et sur mesure lui permettant de s’exposer à des crypto-actifs moins capitalisés et aux rendements de la DeFi (finance décentralisée) ;
- maîtrise de la volatilité : une stratégie de rendement basée sur un crypto-actif indexé sur une monnaie fiat comme le dollar pour équilibrer un portefeuille déjà exposé aux crypto-actifs les plus volatils.
Dans ce cadre, plusieurs stratégies d’investissement pourront lui être proposées :
- une analyse de la diversification globale du patrimoine actuel du client hors cryptos ;
- une identification de projets de vie potentiels (achat d’une résidence principale, financement d’études…) ;
- une collaboration avec des avocats/experts-comptables afin de gérer la fiscalité potentielle du portefeuille et des opérations réalisées et futures ;
- une identification d’un PSAN capable de prendre en charge la gestion des crypto-actifs via des wallets individuels et d’y déployer des stratégies pertinentes et sur mesure.
Vous souhaitez en savoir plus ? vous vous reconnaissez dans ce cas client ? Nos experts sont disponibles.
A propos des auteurs
écrit par Vincent Martins avec la collaboration d'Anne Raoul Tardieu, avocate chez Arao Avocats, et Axel Sabban, fondateur du Cabinet Revo Avocats
Vincent Martins
Responsable partenaires
Vincent est juriste et ingénieur de formation, il a eu l'occasion de travailler chez Primonial et Herez avant de co-fonder Tilvest. Il apporte son expertise en structuration patrimoniale à nos partenaires & clients.
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